C'est quoi être membre de la Filière laines asbl ?
L’adhésion à l’association implique le paiement de la cotisation annuelle d'un montant laissé à votre libre appréciation à partir de 30 € et l’adhésion aux statuts sociaux, à la charte et au règlement d’ordre intérieur .
L’association ne peut refuser l’admission de membres ou prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d’affiliation ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de l’association.
Tout membre n’étant pas en ordre de cotisation 1 mois après envoi du deuxième rappel de cotisation est réputé ne plus vouloir être membre de l’association.
Article 6 – Démission
Tout membre peut démissionner quand il le souhaite, par envoi d’un courrier postal au siège de l’association ou d’un e-mail au gérant, en indiquant son intention de démissionner.
Sa démission sera présentée au conseil d’administration lors de sa réunion suivante et actée à l’assemblée générale.
Un membre démissionnaire en cours d’année ne peut prétendre au remboursement d’une part de sa cotisation.
Article 7 – Exclusions
Un membre peut être exclu de l’association s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de l’association.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Un membre dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit à l’assemblée générale, dans le mois de l’envoi d’une proposition motivée d’exclusion. S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu par l’assemblée générale.
Toute décision d’exclusion doit être motivée.
Une copie du procès-verbal de l’exclusion est notifiée dans les quinze jours au membre exclu.
Un membre exclu en cours d’année ne peut prétendre au remboursement d’une part de sa cotisation.
Article 8 – Ayants droits
Les membres et les ayants droit ou ayant cause d’un membre ne peuvent provoquer la liquidation de l’association, l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l’administration de l’association.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 – Composition et pouvoirs
Tout membre répondant aux conditions de l’article 5 et en ordre de cotisation fait partie de droit de l’assemblée générale.
Celle-ci possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi sur les asbl.
Article 23 – Réunion et convocation
L’assemblée générale se rassemble au moins une fois par an, dont au moins une fois avant le 30 avril.
La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur et mentionner la date, l’heure, le lieu et les points de l’ordre du jour. La convocation pourra se faire par voie postale ou numérique.
Outre les mentions exigées par les statuts, la convocation pour l’assemblée générale ordinaire annuelle comportera :
le bilan et les comptes de résultats et annexes de l’année écoulée
un rapport d’activité de l’année écoulée
un budget de l’année à venir
les propositions d’action pour l’année à venir.
Une ou plusieurs autres assemblées générales peuvent être prévues pour débattre de points intéressant l’objet social, le fonctionnement et le développement de l’association.
Le président du conseil d’administration ou son représentant nomme un secrétaire par réunion de l’assemblée générale, pour la rédaction du procès-verbal.
Article 24 – Représentation – Majorité – Droit de vote
Par principe, l’assemblée générale visera à prendre ses décisions au consensus.
Chaque membre qui participe à l’assemblée générale a droit à une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pouvant en représenter que deux autres.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment motivé par le conseil d’administration et avec l’accord de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association ou l’exclusion d’un membre.
Toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris l’élection des administrateurs, doivent être approuvées au minimum à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf si la ou les statuts loi le prévoit autrement.
Il n’est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs dans le calcul de la majorité.
Les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
Article 27 – Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration.
Il doit en convoquer une :